RMA 2021 Assurance
Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) a été revu à la hausse. Un nouveau protocole d'accord a été signé le 3 juin 2021 par la CFE-CGC :
Représentativité – Forte poussée de la CFE-CGC dans la branche assurance
Assurance 0 + 2,32 pts par rapport à 2017 Assistance 0 + 4,72 pts par rapport à 2017 Courtage 0 + 7,49 pts par rapport à 2017
Représentativité Syndicale : Nette progression pour la CFE-CGC
En obtenant 20,71 % dans son champ statutaire de l’encadrement, et 11,92 % tous collèges confondus, la CFE-CGC conforte sa représentativité au niveau national interprofessionnel. Avec 20,71 % des suffrages dans…
Assemblées Générales 2021
Le 5 mai 2021, le SNAPA a tenuson Assemblée Générale.Cette année encore, compte tenu de la période sanitaire, l'assemblée générale était « digitale » et vous étiez plus d'une centaine…
Forfait-jours : la fin d’une inégalité de traitement
forfait-jours : la fin d’une inégalité de traitement Par une décision du 26 février 2021, le Conseil constitutionnel a donné raison à la CFE-CGC : les salariés en forfait-jours réduit…
Guide complémentaire santé / CTIP
Guide complémentaire santé du CTIP
Comité Social et Economique (entreprises de moins de 50 salariés)
Principes pour une entreprise de moins de 50 salariés :
La mise en place d’un Comité social et Economique (CSE) est obligatoire lorsque l’effectif de l’entreprise est d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Le décompte de l’effectif est effectué suivant l’article L1111-2 du Code du travail. Les salariés en contrat à durée indéterminée y compris ceux en période d’essai, en période de préavis, à domicile, en télétravail sont pris en compte dans l’effectif. Les salariés en contrat à durée déterminée, intermittents, temporaires sont pris en compte au prorata au cours des 12 mois précédents. Les travailleurs mis à disposition sont pris en compte dans les effectifs dès lors qu’ils y travaillent depuis au moins 1 an même s’ils ont choisi d’exercer leur droit de vote dans leur entreprise d’origine (Cassation sociale 19 janvier 2011).
Groupe Interfédéral Handicap
La confédération CFE-CGC a mis en place le Groupe Interfédéral Handicap, qui est composé à ce jour de : 60 représentants des fédérations ou syndicats non fédérés (2 par fédération). 23…