Présentation du site internet :

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cfecgc-assurance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : SNAPA – Syndicat National de l’Assurance, de la Prévoyance et de l’Assistance
                        43 rue de Provence 75009 Paris
                        secretariat.snapa@cfecgc-assurance.com
                        01.55.07.87.60

Directrice de la publication : Catherine LEROUX, présidente du SNAPA

Hébergeur : ATOUT LIBRE – 25 rue du maréchal Foch  78000 Versailles – tél : 01.85.41.00.20

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site https://cfecgc-assurance.com sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Limitations de responsabilités :

Le SNAPA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cfecgc-assurance.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le SNAPA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://cfecgc-assurance.com.
Le site https://cfecgc-assurance.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Liens vers d'autres sites :

Le site https://cfecgc-assurance.com propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Il est précisé vers quel site le SNAPA vous propose d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site https://cfecgc-assurance.com : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cfecgc-assurance.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.