Le SNAPA n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur. Les bases juridiques des traitements effectués par le SNAPA sont :

– le consentement à l’utilisation des données, et/ou

– l’existence d’un intérêt légitime qui justifie l’utilisation de vos données. L’intérêt légitime est principalement de :

  • assurer la promotion des idées du SNAPA et de ses valeurs ;
  • fournir des informations et services personnalisés aux adhérents du SNAPA ainsi qu’aux non-adhérents ;
  • faciliter les démarches des adhérents du SNAPA auprès des différentes structures de la CFE-CGC (confédération, fédérations, unions départementales, sections syndicales etc.) ;
  • permettre l’adhésion en ligne et le suivi du dossier des nouveaux adhérents par les différentes structures de la CFE-CGC ;
  • gérer et suivre les événements organisés par les structures de la CFE-CGC (conférences, congrès, colloques etc.)
  • étudier les usages du site et les besoins des visiteurs aux fins d’amélioration des services.

Le SNAPA s’efforce de limiter la collecte des données personnelles pour les finalités précitées au minimum nécessaire, soit aux données sans lesquelles il ne lui serait pas possible d’atteindre les finalités décrites.

Cookies :

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur du site et enregistré au sein du terminal de cet utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies selon les paramètres de son navigateur.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs du site :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte ;

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse mentionnée ci-après ;

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse mentionnée ci-après. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le SNAPA peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse ci-après ;

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse ci-après.

Fédération Assurance CFE-CGC
DPO – Délégué à la Protection des Données
43 rue de Provence
75009 PARIS

Mise à jour de la politique de protection des données :

Le site https://cfecgc-assurance.com se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique générale de protection des données à caractère personnel à tout moment et en raison notamment des évolutions législatives ou réglementaires. Si une modification est apportée, le SNAPA s’engage à publier la nouvelle version sur ledit site.