Les lois MACRON
Les ordonnances MACRON des 15 septembre 2017 et 22 septembre 2017 ont profondément modifié le dialogue social dans l’entreprise. Primauté de l’Accord d’entreprise sur l’Accord de branche Avant les ordonnances,…
CPNFPE Assurance
La Commission Paritaire Nationale de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a été instaurée par les CCN des 27 mai et 27 juillet 1992.La Commission Paritaire est au plan national…
Comité d’Entreprise Européen – CEE
Le Comité d’Entreprise Européen (CEE) est une instance d’information et consultation dans les groupes de dimension communautaire.Il doit employer au moins 1 000 salariés dans l’Union Européenne et comporter au…
Accord FP Assistance
La branche Assistance a entrepris la rénovation de son Accord Formation Professionnelle de
Accord GPEC-FP Assurance
Après 18 mois de négociation, les partenaires sociaux, dont la Fédération CFE-CGC de l’Assurance, ont signé le 15 septembre 2020 « l’Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des…