La Commission Paritaire Nationale de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a été instaurée par les CCN des 27 mai et 27 juillet 1992.
La Commission Paritaire est au plan national l’instance d’information réciproque, d’étude et de concertation dans le domaine de la formation professionnelle et de l’emploi.
Elle détermine la politique d’emploi et de formation de la branche.
Elle exerce les missions suivantes :
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Développement des compétences et formation professionnelle
- Préparation et suivi des travaux menés dans le cadre de l’Opco Atlas
- Examen des cas de licenciement collectif envisagés dans la profession
- Recommandations en matière d’emploi et de formation
Elle est composée d’un nombre égal de représentants de la FFA et de représentants des Organisations Syndicales de salariés. Les sièges des OS sont attribués en partie en fonction de leur représentativité.
Elle se réunit au moins 4 fois par an, plus une réunion spécifique sur « l’Environnement économique et réglementaire de l’assurance. Le calendrier est établit annuellement, et s’inscrit dans l’Agenda social de la branche.
Elle peut rendre des avis et décisions après consultation et échanges entre ses membres.
La Commission peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail paritaires dont la mission est précisée par la commission, en termes d’objectifs et de calendrier.
La Fédération CFE-CGC Assurance participe activement aux travaux de la CPNFPE.
Actuellement, elle détient 5 sièges de titulaires dont 2 SNAPA, et 3 sièges de suppléants dont 2 SNAPA.
Référence : Projet d’Accord GPEC – FP – Annexe CPNFPE
La position du SNAPA