Assemblées Générales 2021
Le 5 mai 2021, le SNAPA a tenuson Assemblée Générale.Cette année encore, compte tenu de la période sanitaire, l'assemblée générale était « digitale » et vous étiez plus d'une centaine…
Forfait-jours : la fin d’une inégalité de traitement
forfait-jours : la fin d’une inégalité de traitement Par une décision du 26 février 2021, le Conseil constitutionnel a donné raison à la CFE-CGC : les salariés en forfait-jours réduit…
Guide complémentaire santé / CTIP
Guide complémentaire santé du CTIP
Comité Social et Economique (entreprises de moins de 50 salariés)
Principes pour une entreprise de moins de 50 salariés :
La mise en place d’un Comité social et Economique (CSE) est obligatoire lorsque l’effectif de l’entreprise est d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Le décompte de l’effectif est effectué suivant l’article L1111-2 du Code du travail. Les salariés en contrat à durée indéterminée y compris ceux en période d’essai, en période de préavis, à domicile, en télétravail sont pris en compte dans l’effectif. Les salariés en contrat à durée déterminée, intermittents, temporaires sont pris en compte au prorata au cours des 12 mois précédents. Les travailleurs mis à disposition sont pris en compte dans les effectifs dès lors qu’ils y travaillent depuis au moins 1 an même s’ils ont choisi d’exercer leur droit de vote dans leur entreprise d’origine (Cassation sociale 19 janvier 2011).
Groupe Interfédéral Handicap
La confédération CFE-CGC a mis en place le Groupe Interfédéral Handicap, qui est composé à ce jour de : 60 représentants des fédérations ou syndicats non fédérés (2 par fédération). 23…
Représentation SNAPA au sein de la Confédération CFE-CGC
Le SNAPA participe à sa mesure et activement à la vie de la Confédération. Et parmi les participantes et participants de Groupes de Travail, on peut citer : Carole CANO, membre…
Aide aux Aidants (Assurance)
Un aidant familial est une personne qui aide régulièrement un proche dépendant, pour les gestes du quotidien. La loi reconnaît, depuis 2016, le rôle des aidants définit l’aidant familial comme…
ANI encadrement
L’accord d’octobre 2015 sur la fusion Agirc-Arrco comporte l’engagement d’ouvrir une négociation sur la définition du personnel d‘encadrement (Agents de maitrise/ Techniciens et Cadres) et sur une modernisation de la…