Représentation SNAPA au sein de la Confédération CFE-CGC
Le SNAPA participe à sa mesure et activement à la vie de la Confédération. Et parmi les participantes et participants de Groupes de Travail, on peut citer : Carole CANO, membre…
Aide aux Aidants (Assurance)
Un aidant familial est une personne qui aide régulièrement un proche dépendant, pour les gestes du quotidien. La loi reconnaît, depuis 2016, le rôle des aidants définit l’aidant familial comme…
ANI encadrement
L’accord d’octobre 2015 sur la fusion Agirc-Arrco comporte l’engagement d’ouvrir une négociation sur la définition du personnel d‘encadrement (Agents de maitrise/ Techniciens et Cadres) et sur une modernisation de la…
Commissions paritaires
Pour les sujets les plus techniques, les Instances de branche constituent des Commissions paritaires composées d’un petit nombre de leurs membres représentant les employeurs et les salariés en nombre égal.
Ces Commissions préparent les travaux des Instances dont elles relèvent.
Ces dernières formulent des « relevés de décisions » à l’issue des débats en séance.
Certaines de ces Commissions sont permanentes (C2PCP, CPPNI, …), les autres sont temporaires le temps de la négociation d’Accord de branche.
Les lois MACRON
Les ordonnances MACRON des 15 septembre 2017 et 22 septembre 2017 ont profondément modifié le dialogue social dans l’entreprise. Primauté de l’Accord d’entreprise sur l’Accord de branche Avant les ordonnances,…
CPNFPE Assurance
La Commission Paritaire Nationale de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a été instaurée par les CCN des 27 mai et 27 juillet 1992.La Commission Paritaire est au plan national…
Comité d’Entreprise Européen – CEE
Le Comité d’Entreprise Européen (CEE) est une instance d’information et consultation dans les groupes de dimension communautaire.Il doit employer au moins 1 000 salariés dans l’Union Européenne et comporter au…
Accord FP Assistance
La branche Assistance a entrepris la rénovation de son Accord Formation Professionnelle de
Accord GPEC-FP Assurance
Après 18 mois de négociation, les partenaires sociaux, dont la Fédération CFE-CGC de l’Assurance, ont signé le 15 septembre 2020 « l’Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des…